J.O. 134 du 12 juin 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 4 juin 2003 portant maintien en détachement (Cour des comptes)

NOR : CPTE0300005A


Par arrêté du Premier ministre, du ministre des affaires étrangères et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 4 juin 2003, M. François-Roger Cazala, conseiller maître à la Cour des comptes, en service détaché auprès de l'Organisation de coopération et de développement économiques, est maintenu dans cette position auprès de cette organisation pour une période de deux ans à compter du 1er janvier 2003.